Dans le cadre des NAO 2017, la direction générale a proposé aux organisations syndicales la mise en place d’un accord d’entreprise ou d’une charte si un accord n’était pas possible sur le droit à la déconnexion. Ce dispositif est maintenant obligatoire depuis le 1er janvier 2017.

En s’appuyant sur l’étude que l’Union Générale des Ingénieurs Cadres et Techniciens (UGICT) avait élaboré nous avons fait aujourd’hui un ensemble de propositions à la DG, que vous trouverez dans le document en pièce jointe. La DG préparera un document pour notre prochaine rencontre NAO fixée au 14/09/17. Nous ne manquerons pas de vous faire parvenir ces informations afin de recueillir vos avis avant signature ou non de l’accord.

Télécharger la proposition CGT pour l’accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion