Principe (Annexe 3.1 de la CCN51)
Une enveloppe représentant 5 % de la masse salariale ou 3 % dans les établissements bénéficiant des congés
trimestriels est distribuée aux salariés sous forme de prime dite « décentralisée ».
Les modalités d’attribution sont fixées par accord d’entreprise conclu annuellement ou à défaut d’absence de représentation du personnel. Elles sont déterminées par l’entreprise puis soumises au vote des salariés par référendum qui devra recueillir un vote positif majoritaire. À défaut d’application de ces dispositions préalables, la convention prévoit le non-absentéisme (ou le présentéisme) comme critère d’attribution
de la prime… Lire la suite